Vous êtes ici : Accueil > Vos démarches > Frontaliers > Déclaration des travailleurs frontaliers
Déclaration des travailleurs frontaliers
- Publié : 20 janvier 2021
- Mis à jour : 18 février 2021
Nous vous rappelons que chaque année, la commune est tenue d’actualiser le nombre de ses frontaliers ouvrant droit au versement d’une dotation financière. Celle-ci (la C.F.G. Compensation Financière Genevoise) est versée par le Canton de Genève via le Conseil Général de Haute Savoie.
C’est pourquoi, nous invitons les personnes domiciliées sur la commune et travaillant en Suisse, canton de Genève, (travailleurs français, travailleurs suisses, travailleurs ayant la double nationalité suisse et française, travailleurs membres de l’Union Européenne) à effectuer leur déclaration à l’aide du formulaire ci-dessous.
Si vous avez un permis G, votre employeur a déjà fait les démarches nécessaires et votre déclaration est automatique. Toutefois assurez-vous que l’adresse sur votre permis G est bien à jour. Au besoin signalez votre changement d’adresse à l’Office cantonal de la population.
Nous vous rappelons que l’inscription officielle en Mairie n’a aucune incidence fiscale pour vous, mais permet à la commune d’augmenter ses recettes et ainsi pouvoir anticiper l’évolution des équipements et améliorer les services aux citoyens.
Ne laissez pas votre commune se priver de ressources financières auxquelles elle peut normalement prétendre !
Remplissez le formulaire ci dessous.