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Urbanisme
Consultation /Enquête publiques
- Grand Parc Andilly - Projet d’aménagement, d’optimisation, de sécurisation de la circulation et du stationnement
- Rapport de l’enquête publique - projet d’aménagement d’optimisation, de sécurisation de la circulation et du stationnement du Grand Parc d’Andilly
- Ouverture d’enquête publique - Grand Parc d’Andilly
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral relatif à l’autorisation pour les ingénieurs et géomètres de l’IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
- arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2022-0019 du 15 février 2022
DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).
Pour la Commune d’Andilly, aucune demande d’autorisation d’urbanisme via le portail SVE ne sera traitée, les demandes doivent se faire uniquement par mail à urbanisme@andilly74.fr ou par courrier à l’adresse Mairie, 36 Chemin du Champ de Foire, 74350 ANDILLY.