Nous tenons à vous rappeler toute l’importance de votre Déclaration Préalable de travaux qui est une déclaration à part entière faite à l’État.
Voici une liste non exhaustive des travaux soumis à une déclaration préalable :
– Construction d’un petit bâtiment d’une surface hors d’oeuvre brute (SHOB) inférieure ou égale à 20 m2,
– Agrandissement de moins de 20 m2 de la surface hors d’oeuvre brute d’un bâtiment existant,
– Edification d’une construction de moins de 12 mètres d’hauteur qui ne crée pas de SHOB supérieure à 2 m2,
– Changement de la destination d’un bâtiment existant avec des travaux qui ne modifient ni ses structures porteuses ni sa façade,
– Construction d’un mur de plus de 2 mètres d’hauteur,
– Edification d’une clôture dans le champ de visibilité d’un monument historique dans un site inscrit,
– Construction d’une piscine dont le bassin présente une superficie comprise entre 10m2 et 100 m2.
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Déclarations de travaux
- Publié : 25 mai 2019